Missions des Services d'Incendie et de Secours

Les missions des services d’incendie et de secours


Dans le cas général, les sapeurs-pompiers interviennent dans le cadre de la police administrative afin de rétablir l’ordre public sous l’autorité du maire ou du Préfet alors appelé Directeur des Opérations de Secours (DOS). Ainsi, sous le commandement d’un sapeur-pompier appelé Commandant des Opérations de Secours (COS), ils réalisent des missions définies par l’article 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. « Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre l’incendie ».

L’incendie représente environ 8% des interventions de sapeurs-pompiers. C’est la compétence propre des services d’incendie. En effet, les sapeurs-pompiers sont les seuls acteurs, en France, à réaliser cette mission.

Les services d’incendie réalisent également des missions partagées :

« 1° la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civiles ;

2° la préparation des mesures de sauvegarde et de l’organisation des moyens de secours ;

3° la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

4° les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »
 

Les services d’incendie et de secours peuvent intervenir également sur demande de la régulation médicale (CRRA 15). Ceci est défini par l’article 1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales et reprécisé dans le référentiel commun sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 5 juin 2008 :

« Les moyens SIS peuvent être sollicités et rémunérés dans le cadre d’une impossibilité de transporteurs sanitaires privés car les moyens du SIS n’ont pas vocation à se substituer aux transporteurs privés dans le cadre de l’AMU et de la PDS »

Les services d’incendie et de secours peuvent être réquisitionnés dans le cadre de la police administrative pour des missions qui ne sont pas définies par l’article 1424-2 du code générale des collectivités territoriales.

Enfin, les services d’incendie peuvent être réquisitionnés pour contribuer à un mission de police judiciaire. Ces missions ne sont donc pas définit par l’article 1424-2. Il s’agit par exemple de la recherche d’une arme à feu par une équipe de plongeur.

ISPP Alexandre ZELLER / SDIS 57