L'opérationnalité du SSSM

La couverture opérationnelle du SSSM aujourd’hui 

  1. Le contexte :

La parution du référentiel sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente a redéfini la place de chacun des maillons de la chaîne des secours. 

Longtemps considérée par les sapeurs-pompiers et le SAMU comme une mission exclusive des SMUR, la médicalisation des interventions par l’engagement en départ réflexe et à la demande du CRRA 15 des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers est désormais une réalité réglementaire incontestable. 

A l’occasion de la rédaction des conventions départementales entre le SAMU et le SDIS prévue par la circulaire du 14 octobre 2009, la question de l’activité opérationnelle du SSSM doit être abordée et la réponse mise en œuvre doit être consignée préalablement dans le SDACR. La révision de ces documents structurant des SDIS étant à l’ordre du jour pour certains départements, il devient donc stratégique et urgent de redéfinir la couverture opérationnelle du SSSM  et de répondre à la question suivante :  

« Quelle place doit prendre le SSSM dans l’activité opérationnelle du SDIS  ? »

 

  1. Les références réglementaires
  • Article L1424-2 du CGCT
  • Article R1424-24 du CGCT
  • Circulaire NOR INT7E/07/00129/C du 31 décembre 2007 relative à la mise en cohérence du SROS et du SDACR
  • Parution du référentiel sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008
  • Arrêté conjoint du 24 avril 2009 sur la mise en œuvre du référentiel de l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008
  • Circulaire DSC/DHOS/2009/192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009.
  • SROS  
  1. Les enjeux et les freins 

Les enjeux

Les freins

  • Permettre l’égalité d’accès aux soins médicaux urgents aux habitants des villes comme des zones rurales
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des victimes  par les sapeurs-pompiers grâce à une offre nouvelle et étendue de compétences et de thérapeutiques urgentes (protocoles infirmiers de soins d’urgence ou de lutte contre la douleur notamment).
  • Limiter la dépendance du SDIS vis-à-vis du SAMU, régulièrement source d’incompréhension voire de tension entre les intervenants, les familles et les témoins ou encore les agents des SDIS.
  • Placer les sapeurs-pompiers au cœur du dispositif départemental de secours d’urgence et se détachant de l’image de simples secouristes et de transporteurs sanitaires.
  • Se conformer au cadre réglementaire
  • Offrir un levier de motivation majeur pour les personnels SPV du SSSM :

-          attractivité au recrutement

-          fidélisation des agents

-          maintien de compétences pour le SSO

  • Offrir un levier de motivation pour les sapeurs-pompiers désireux d’augmenter leurs compétences dans le SAP et participer aux côtés du SSSM à la prise en charge des victimes (équipier VRM, formation d’aide à la médicalisation…)

 

·         Projet en conflit avec l’image ancienne et encore présente au sein des sapeurs-pompiers  de « médecins urgentistes = missions du SAMU » même dans un contexte réglementaire évident

·         Objectif ambitieux pour le SSSM au regard des effectifs actuels de certains départements.

·        Coût vécu souvent comme supplémentaire pour le SDIS

·        Risque augmenté de conflits SAMU/SDIS (position syndicale forte de certains urgentistes du SAMU, résistance au changement, développement médical hégémonique pluridécennal du SAMU). Ces conflits sont heureusement limités à quelques individus.

·         Absence de données chiffrées sur l’activité réelle des SMUR et du SAMU permettant d’objectiver au mieux la complémentarité à mettre en œuvre

 

 Argumentaire

 

La circulaire de décembre 2007 et le référentiel susvisé portent le principe de la cohérence entre le SROS et le SDACR pour l’ensemble des moyens du SDIS et pour les moyens du SSSM en particuliers. Le formalisme de cette cohérence s’exprime par la rédaction d ‘un document commun annexé au SDACR et au SROS. Ce document n’existe pas à ce jour dans de nombreux départements même si des éléments cartographiques communs expriment de temps en temps cette comlémentarité. 

Cette mise en cohérence doit être objectivée par une véritable complémentarité entre les moyens du SDIS et ceux des SMUR plaçant la victime au cœur du dispositif loin de toute considération corporatiste et prenant en compte la réalité quotidienne des besoins et risques à couvrir. 

Cette complémentarité ne doit pas se résumer en une simple superposition de cartes isochrones comme le prévoit la circulaire citée plus haut et consigné dans le SROS mais doit reprendre un triple objectif afin de positionner les sapeurs-pompiers et leur SSSM comme véritable partenaires et acteurs de l’urgence pré hospitalière et non plus seulement en termes de secouristes et de transporteurs sanitaires par carence. 

La complémentarité entre les SMUR et les moyens SSSM des SDIS ne peut se concevoir que sur au moins trois aspects : 

-         Complémentarité Territoriale :

La globalité du territoire départemental doit bénéficier d’une couverture médicale de manière équitable pour l’ensemble de nos concitoyens. Cette réponse médicale doit respecter des délais cohérents au regard de l’urgence des situations réelles ou potentielles à prendre en charge. Elle doit certes s’articuler autour des SMUR mais aussi désormais autour des médecins du SSSM et des Infirmiers de sapeurs-pompiers. Cette égalité d’accès aux soins par un maillage territorial étendu et la notion de continuité de service sont les principales forces de notre service public de secours et le SSSM doit s’inscrire également dans ce sens.  

-          Complémentarité Technique :

Les prérogatives des secouristes se sont développées au sein du SDIS (notamment grâce au SSSM et à la réforme de 2007 de la formation PSE) pour un bénéfice dans la prise en charge des victimes mais l’écart est encore trop grand entre ces gestes et la médicalisation pratiquée par les SMUR.

Il existe en effet de très nombreuses interventions ne nécessitant pas une médicalisation mais pour lesquels les secouristes et les ambulanciers sont désarmés. Il s’agit par exemple de la prise en charge de la douleur suite à des chutes ou des traumatismes, des interruptions de traitements chroniques et notamment en cas de crise naissante, des corrections de certains troubles métaboliques évidents (hypoglycémie)…   L’infirmier  offre alors une alternative à la médicalisation efficace et ceci à moindre coût pour les contribuables.

Le médecin de sapeurs-pompiers de proximité peut présenter également un intérêt similaire notamment par l’économie d’une évacuation quasi-systématique sur les services d’accueil des urgences (économie de vacations horaires, d’usure du matériel, de coût pour la CNAM, d’encombrement des urgences et maintien de la couverture opérationnelle SAP du SDIS).

La notion d’efficience doit apparaitre désormais dans notre réponse opérationnelle et elle peut passer par l’absence de médecin dans des cas identifiés et précis. Cette réponse doit ainsi être graduée. Cette graduation « secouristes / infirmier SP / médecin SP et/ou SMUR » peut être utilisée par couches successives ou simultanément selon les données traitées lors de l’alerte. 

Les victimes les plus gravement atteintes peuvent bénéficier de l’intervention d’un SMUR en complément de l’intervention du SSSM en fonction de la décision du médecin régulateur. L’intervention des officiers du SSSM constituent alors une prise en charge précoce et un relais en attendant la médicalisation par le SMUR. 

-          Complémentarité Numérique :

La diminution de la ressource médicale hospitalière, le vieillissement de la population, le désengagement de certains médecins dans le cadre de la permanence des soins ainsi que l’augmentation du nombre de transferts inter hospitaliers et la saturation des SAU ont un impact réel sur la disponibilité des SMUR. Cette situation aboutirait largement à une sous-prise en charge médicale ou un retard important d’accès à la médicalisation sans la présence de médecins du SSSM ou d’un infirmier de sapeurs pompiers réalisant des protocoles ou les prescriptions du médecin régulateur.Enfin, les exemples ne manquent pas concernant l’aide à la médicalisation où, le temps d’une intervention, l’ISP ou le MSP complète l’équipe présente du SMUR pour permettre la prise en charge de plusieurs victimes simultanément ou pour gagner des minutes précieuses et salvatrices sur une victime unique. 
Cette complémentarité numérique peut prendre le visage d’une disponibilité opérationnelle accrue du SSSM lors des périodes de forte activité opérationnelle et de diminution des ressources humaines disponibles (soirée, week-end, week-ends prolongés, périodes de vacances scolaires, d’épidémies saturant les services d’accueil des urgences…). 
En effet, les études menées sur le dimensionnement humain du SSSM ont mis en avant un vieillissement des effectifs médicaux et le besoin d’ISP supplémentaires pour assurer l’ensemble des missions en dehors du champ opérationnel.
L’attractivité pour ces nouveaux médecins et ces nouveaux infirmiers constituant une ressource rare et précieuse dans le domaine du volontariat, ne peut porter que sur un engagement opérationnel accru et adapté à la compétence médicale et infirmière de ces agents. Les missions hors du champ opérationnel présentent un intérêt moindre et, en tout cas,  ne constituent pas la motivation unique de leur recrutement. 
Développer la disponibilité opérationnelle pour un engagement régulier et valorisé permettra également de pérenniser la ressource humaine du SSSM et d’étendre  la couverture du SSO, mission opérationnelle régalienne du service.

 

  1. Proposition de couverture opérationnelle : 

Quelle doctrine d’emploi du SSSM ? 

Nous proposons la doctrine d’emploi suivante des moyens du SSSM et traduite dans les SDACR et le ROSIS : 
-          une réponse graduée pour une complémentarité technique entre les acteurs 

La réponse opérationnelle du SSSM doit porter graduellement sur les ISP et les MSP  
Les personnels du SSSM doivent être engagés en départs réflexes sur les situations du référentiel SAP et à la demande du médecin régulateur pour tout autre motif nécessitant une prise en charge médicale ou paramédicale seule ou combinée. 
Le tableau ci-après reprend les motifs de départs réflexes de l’annexe I du référentiel. Ces motifs doivent être traduits en codes sinistres. La couleur verte correspond aux motifs d’engagement systématique du SSSM (départ standard) et en couleur orange selon l’appréciation du niveau de gravité par les opérateurs du CTA (renfort standard avant régulation). 

 

Motifs de départs réflexes selon l’annexe I du référentiel

Médecin SP

Infirmier SP

  Arrêt cardioventilatoire

 

 

  Détresse respiratoire

 

 

  Altération de la conscience

 

 

  Hémorragie grave extériorisée ou externe

 

 

  Section complète de membre, de doigts

 

 

  Brûlure

 

 

  Accouchement imminent ou en cours

 

 

  Ecrasement de membre ou de tronc ensevelissement

 

 

  Noyade

 

 

  Pendaison

 

 

  Electrisation foudroiement

 

 

  Personne restant à terre suite à une chute

 

 

 


Un référentiel CTA sur la prise d’appel SAP permettrait avec des critères secouristes d’apprécier au mieux le niveau de gravité des appels et ainsi permettre l’engagement adapté du SSSM et globalement des moyens SAP du SDIS.
 

La présence d’un officier de santé au sein du CTA est le garant d’une bonne complémentarité de réponse dans l’engagement du SSSM. 

 

-          une couverture élargie et adaptée à la triple complémentarité.
Les objectifs de couverture médicale doivent être ambitieux pour une plus grande rapidité de prise en charge de situations de détresse pour lesquelles chaque minute compte (par exemple, il est communément reconnu qu’une minute perdue sur un ACR correspond à 10% de chances de survie en moins).