ISP D'où viens tu? Partie 7

ISP D'où viens tu? De Versailles dans l'ombre au conseil des ministres de la république.
Partie 7:

LA DDSC AVANCE A LA VITESSE DE L ‘ESCARGOT…

1998-1999

Le 14 janvier 1999 rencontre entre M. MENARD, directeur général de la santé et M. DUSSOURD, directeur de la DDSC, accompagné de M. KIHL, sous-directeur, et du Colonel DECELLIERE, chef du bureau de liaison des SDIS. Une série de réunions communes, sont alors programmées.

Les conséquences de la loi du 3 mai 1996, et du décret de décembre 1997, créent dans certains cas des vides juridiques. Il faut donc rapidement examiner, la 1 ère versions des projets de textes concernant le statut des agents  pouvant occuper des emplois de médecins de pharmaciens et d’infirmiers sapeurs-pompiers.
C’est ce que le président du SNSPP Gérard GILLOCQ ne manquera pas de leur rappeler dans un courrier percutant, à la « sauce H X… » Le 6 avril 1999, il fut relayé sur le même registre et la même intensité par le président de la FNSPF.
                                     
P 77 : Courrier du   Président du SNSPP Gérard Gilliocq

1999 : LA NORMALISATION

Le 10 décembre 1999 est promulgué le décret 99-1039 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, ou enfin figure un cadre statutaire pour le SSSM et par conséquent pour les infirmiers volontaires.
Une réunion plénière préalable se  déroula à la DDSC, sous la présidence de M. DUSSOURD, Directeur de la sécurité civile, et rassembla tous les acteurs institutionnels ayant à formuler un avis définitif sur les statuts des personnels du SSSM volontaires dont les infirmiers.
La majorité des participants ont  validé le principe d’un cadre d’emploi pour l’infirmier : le Ministère de  Santé, la DDSC, la FNSPF, le SNSPP, l’ANDSIS, la DGFP, le SNOSP.

Le décret du 10 décembre 1997 accordera l’existence officielle des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires. Bien que cela ait été envisagé, il ne sera pas appelé lieutenant infirmier, le terme initialement retenu et inscrit au projet de texte sur les volontaires ayant été retiré, en séance plénière conclusive à la DSC, à l’exigence expresse d’une organisation syndicale d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Malgré, l’argumentation de Jean-Pierre Deschin appuyé avec conviction par Claude GONZALES, l’opposition était formelle, et faisait état que prochainement tout lieutenant professionnel aurait vocation à devenir capitaine, ce qui ne pouvait être envisagé pour l’infirmier.
Ce point d’achoppement, risquant de faire capoter notre texte, il fut décidé d’accepter de retirer du décret l’appellation –LIEUTENANT INFIRMIER-.

Voilà pourquoi, le grade d’infirmier- major est apparu.

Un effet domino s’est exercé ensuite lors de la négociation et de la réunion plénière au Conseil supérieur de la FPT, sur le cadre d’emploi sur les infirmiers professionnels, avec d’ailleurs  une conséquence collatérale sur l’appellation de grade des autres membres  professionnels des SSSM.

Mais, nous existions au sein des volontaires, nous émergions définitivement de l’ombre, et c’est ce qui nous importe à ce moment de notre histoire.

En parallèle, le travail sur le cadre d’emploi des infirmiers professionnels continua avec acharnement, avec toujours le soutien de la FNSPF et le SNSPP, et l’accompagnement sans failles de nos amis LEMBAYE, GONZALEZ et HX,
Le 3 juin 1999, un premier texte nous est présenté pour étude, et il y en eut bien d’autres tous des plus originaux les uns les autres, souvent destinés à nous « enfumer «  comme disait Christian. Il  y eut même un projet de mai 99, dans lequel nous recevions dans le chapitre 1er l’appellation de lieutenant, bref, ce n’était pas dans la poche, et de toute évidence la formation des infirmiers  devenait la clé pour franchir cette nouvelle porte.
 
1999 UN INFIRMIER  TEMPS PLEIN A NAINVILLE-LES-ROCHES.

Arrivé du premier infirmier temps plein, à l’E N S O S P de  NAINVILLE-LES-ROCHES  en septembre 1999, Vincent DUBROUS est détaché du SDIS77  (il n’est pas arrivé par l’opération du Saint-Esprit). Relevons  par ailleurs, que sa présence a été déterminante pour la crédibilité des membres du SSSM de l’ENSOSP auprès des officiers et du bureau des formations de la DSC. Haut niveau de compétence de Vincent DUBROUS, catalysé par un engagement professionnel exceptionnel, il a été l’élément décisif  de la réussite de notre projet  à long terme pour une formation de qualité reconnue par nos pairs et les institutions partenaires.
 
L’AN   2000

Une satisfaction pleine de promesses, les premières FIA des infirmiers volontaires, débutent dans les universités de STRASBOURG et BORDEAUX et grande première à NAINVILLE.

Il faut dire que nous avons eu un allié de taille, le Colonel FAIZEAU, le directeur de l’ENSOSP, basée à Nainville-les-Roches à cette période, et un facilitateur avertit le Colonel NARDIN de la DSC bien conseillé par Christian Lembaye.
Les  professeurs QUANTINEAU et BROCHAR, des universités de Strasbourg et de Bordeaux, ont quand a eu, tout simplement fait confiance au professionnalisme des infirmiers, qu’ils connaissaient très bien, ayant déjà  créé ensemble le D I U S T, pour les infirmiers en santé au travail.
Enfin, le rubicond était franchi  Jean-Pierre Deschin, avait auparavant engagé un cycle de réunions préparatoires, dont l’objectif avait pour but d’établir un projet pédagogique ciblé pour un infirmier volontaire, intégré dans le dispositif formatif global des SDIS,CECI AVEC Madame FANCHETTE, gestionnaire de la formation interuniversitaire des infirmiers en santé au travail ,pour les deux universités.

Les volontaires ont été formidables et pleins d’enthousiasme. Un climat de franche camaraderie fut constant et agréablement renforcé par des moments de convivialité.


2002 : LE STATUT DES INFIMIERS : EN PROGRES MAIS PEUT MIEUX FAIRE

Et nous y sommes, les infirmiers professionnels existent !

Le 16 octobre 2000, alors que nous n’y croyons presque plus, et que certains d’entre nous se soient  fait « virer » ou renvoyer dans leur foyer pour les mis à disposition, que le décret 2000-1009 du 16 octobre 2000, portant statut particulier du cadre d’emploi des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est promulgué.

Néanmoins, une ombre au tableau, le décret place les infirmiers en CATEGORIE B… ;
En effet depuis le début du débat, les infirmiers de la commission santé du SNSPP avaient soutenu le principe de la parité avec les infirmiers de la FPH.
Aussi le président du SNSPP avait  donné une place de conseiller technique au représentant de notre profession, J P.DESCHIN, pour accompagner  l’élu national de la CFTC, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le jour du débat, pour défendre le principe de la catégorie A.
Mais la DSC, n’a pas présenté la partie du cadre d’emploi en catégorie A et la représentante de la direction générale de la fonction publique a réfuté d’emblée tous les arguments sur le fait que  nous appartenions à la F P T et que la catégorie A n’existait pas pour les infirmiers territoriaux.
Ce à quoi JP rétorqua que les puéricultrices accèdent à la catégorie A, et les infirmières territoriales également, par le biais du concours d’attachée de la branche sanitaire et sociale… Le Président, un sénateur, retira avec délicatesse la parole à notre représentant. La catégorie A n’existerait pas cette fois-là.

Satisfait, mais vigilent, pour la suite, car le combat continuait pour la catégorie A.

LA FORMATION

Nos efforts se concrétisent enfin, après la mise en œuvre de la formation pour les infirmiers volontaires en 2000, sortie des premières formations de professionnels a Nainville-les-Roches en 2002 et 2003, puis de la troisième promotion qui inaugure, fin août 2004, les locaux provisoires du site d’Aix-en-Provence au tout début de la délocalisation de l’E N S O S P.

En  parallèle au niveau général la profession d’infirmier avait vue élargir ses compétences. En effet, un nouveau décret de compétences du 11 février 2002,relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmière est promulgué. Dans ce décret, les règles professionnelles tiennent lieu de code de déontologie pour la protection de la personne soignée.
2005 verra le lancement des formations d’adaptation à l’emploi de chefferie et de groupement puis des formations spécialisées comme celle d’infirmier coordinateur des chaînes et dispositif sanitaires.
Grâce à l’appui inconditionnel de son conseiller médical, le médecin-général (2S) Henri JULIEN, et au travail incessant de Vincent Dubrous  et de Jean-Pierre DESCHIN.


LE CADRE REGLEMENTAIRE

Plusieurs documents officiels confortent l’exercice infirmier en milieu sapeur-pompier comme la fiche technique sur les protocoles, sous l’égide de la Direction de la Sécurité Civile, 2004. Elle présente les conditions de réalisation sous forme synthétique avec un logigramme – Ministère de l’Intérieur – Direction de la Sécurité Civile -.

La production de la fiche technique, sur les protocoles de soins d’urgences pour les infirmiers avait été confiée à Vincent DUBROUS et a Jean-Pierre DESCHIN, qui travaillèrent en symbiose avec les services de la Santé et les universitaires concernés.

Différentes circulaires sont aussi promulguées, notamment  celle explicitant la nécessité de choix de la filière SSSM  pour exercer en qualité d’infirmier «  es qualité » ou de conserver celle d’origine pour les anciens « képis noirs » afin d’empêcher la situation de « double casquette » ainsi qu’une seconde circulaire relative au référentiel des SSSM des SDIS, celle-ci présente deux propositions d’organigrammes, des fiches emplois et des modalités d’organisation.

Bien entendu, toutes ces avancées ne se sont pas présentées spontanément, il a fallu aux membres du SSSM représentatifs, Fédération et  organisations professionnelles, développer toutes leurs qualités de négociateur et leur expertise, pour  faire que la « puissante »administration modèle les cadres réglementaires, au plus proche de leurs propositions.

2004 : Les Bancs de l’ENSOSP

Le 20 décembre 2004, la première promotion professionnelle du SSSM quitte les bancs de l’ENSOSP ;
Elle marque pour son contingent la fin de plusieurs semaines de formation  pour la profession. Les médecins  étaient 8 ; les pharmaciens 7, les infirmiers 14.
Cette première FIA s’est déroulée sur le nouveau site de l’ENSOSP d’AIX-EN-PROVENCE.

Il s’agissait là aussi, d’une grande victoire, pour les membres pionniers, de la constitution du corps des infirmiers de sapeurs-pompiers. La voie était tracée, pour aborder sereinement, mais avec vigilance la suite des travaux conduisant aux FAE de groupement  de chefferie et enfin les formations spécialisées ;

 
P 78 : Christian  Lembaye

LA MACHINE FEDERALE SE MET EN ROUTE POUR FAVORISER L’EXPRESSION INFIMIERE AU  SEIN DE SES STRUCTURES.

L’organisation des infirmiers professionnels  s’est structurée au niveau national ceci au fil du temps et alimenté par l’expérience acquise lors de la période d’émergence.

Au niveau des instances représentatives, le SNSPP créa un collège infirmier, le 17 JUIN 2005, afin de permettre une meilleure prise en compte des questions catégorielles propres au SSSM. Le comité exécutif de la FNSPF a décidé en accord avec le conseil d’administration, la création de groupes techniques relatifs, d’une part aux pharmaciens et d’autre part aux infirmiers de sapeurs-pompiers, de la commission du Service de santé et de secours médical.
La première réunion se déroula le vendredi 24 juin 2005, à la Maison des SAPEURS-POMPIERS à Paris.

D’autres syndicats suivent et ouvrent leurs portes aux infirmiers professionnels en vue des prochains débats sur la catégorie A, et sur le secours à personnes.

A ce sujet d’ailleurs, sous la présidence de Jean-Pierre DESCHIN toujours Conseiller technique de la Commission des SSSM de la FNSPF, le groupe technique infirmier réuni en séminaire à ARRAS, avait adressé au Médecin colonel Jean-Yves BASSETI, Président de la Commission des SSSM de la FNSPF, sous forme d’exposé des motifs, le fruit du travail de ce nouveau groupe. Cet exposé répondait à la commande du Président de la commission des SSSM, c’est-à-dire « le devenir des sapeurs-pompiers de France, dans le domaine du secours à personnes dans les 10 ans ».La même démarche venait d’être engagé au niveau du SNSPP.

Voici qu’elle était la vision des premiers membres du groupe technique infirmier :

V DUBROUS, P MARECHAL,M BALOCHE,V MONTMARTEAU,JP DESCHIN.

Le 27 juin, la FNSPF, annonce sa position concernant les projets de décrets pour les ISPP, relatifs aux travaux sur la catégorie A. Les infirmiers membres du groupe « Infirmiers » de la commission du Service de Santé et de Secours Médical, sont sollicités pour qu’ils émettent un avis, au plus tard dans la semaine du 4 au 8 juillet. Preuve que la situation évolue rapidement, ce qui encourage les acteurs concernés.

La FNSPF, confirme sa position sur le projet de décret portant statut particulier des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnel d’encadrement.
Elle donne son accord, sur le projet de décret dans sa version du 17 juin 2007, conforme aux attentes des commissions concernées.
Ces documents comme tous les autres, un de plus, a donc été proposés et négociés lors de la réunion dédiée, dans les locaux de la DSC.

Voilà ce qu’était la version 2007, il y en aura d ‘autres :

Sur le versant de la DSC, une avancée, une commission technique santé et crée, J P DESCHIN et A PETIT y sont nommés. La commission est placée sous la présidence de M.DELAVERNE directeur de la DDSC. L’animateur en sera le Docteur H.JULIEN, qui il faut le dire,  a été l’instigateur avisé de l’opportunité d’une telle commission.

Le groupe technique  infirmier fut donc réuni le 24 novembre 2005 à 8h30, au siège de la Maison des sapeurs-pompiers. L’ordre du jour était le suivant :

-  La mise en place du groupe technique infirmier,
-  L’orientation du groupe,
-  Les sujets d’actualité,

Le lundi 27 mars 2006 une réunion du groupe technique infirmier devait traiter les perspectives des infirmiers pour le secours à personnes, et le régime indemnitaire.

Le 28 juin 2006, l’ordre du jour était le suivant :

- L’analyse, sur le recueil de données des « services infirmiers » ,(le mémoire de JP DESCHIN  - POUR UN SERVICE INFIRMIER CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS - avait fait sortir de leurs gonds, certains « visionnaires ») ,
- le projet du secours à personnes
- Et des questions diverses,
Il était clair que la normalisation de la place des «  I S P »,   dans la maison sapeurs-pompiers, était en marche.