Regard de l'ANISP sur la circulaire SUAP


REGARD DE L’ANISP SUR LA CIRCULAIRE SUAP/AMU DU 5 JUIN 2015
 

Doit-on se réjouir ou s'attrister de la parution de cette circulaire? Difficile de trancher. Pour nous, ni l'un, ni l'autre !

Ce qu’il faut savoir en préambule :

Tout part des conclusions du rapport de la mission commune IGA-IGAS sur l’évaluation du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et l’aide médicale urgente et de la feuille de route interministérielle pour la DGOS et le DGSCGC sur ce thème. Ces deux directions ont donc missionné le groupe de suivi du référentiel SAP AMU pour traiter des problématiques et objectifs soulevés. Des réunions formelles puis informelles (sans les représentants des directions ministérielles) se sont déroulées sur plusieurs mois pour aboutir à cette circulaire Santé-Intérieur début juin.

Avez-vous bien lu cette circulaire ?

Les impressions divergent certainement en fonction de la provenance géographique, de l’activité opérationnelle de votre SDIS, du statut, de l’emploi principal voire de la dualité qu’il peut susciter. Mais nous sommes tous convaincus que les SSSM et les ISP peuvent apporter une réponse de proximité adaptée aux besoins de la population, concourir à optimiser la réponse médicale tout en baissant les coûts. La crainte est donc que certains SAMU utilisent cette circulaire pour mettre à mal les SSSM et leurs ISP. 

L’ANISP vous propose maintenant un focus sur quelques points de la circulaire, après lecture attentive de ce document de 15 pages. Les points seront abordés dans l’ordre du texte pour simplifier la lecture.

Point 1.1.2. L’Elargissement des destinations de transports 

Ce point impose une concertation SAMU ARS SIS ainsi que les différents acteurs concernés. Le transport est justifié par les besoins du patient et non le choix des vecteurs. Cela va dans le sens du bénéfice du patient. Mais la représentativité des SDIS au sein des ARS est encore malheureusement anecdotique.

Point 1.2 LES PISU

Beaucoup de choses à dire sur ces 3 pages de circulaire.

o Les ISP participent au SUAP et à l’AMU. Il s'agit d'une évidence qui elle est maintenant réaffirmée. Leur implantation doit être réfléchie et suivre la logique de concordance du SDACR et du SROS. Le délai de 30 min d’un moyen médicalisé est l’un des critères qui s’ajoute. N’oublions pas que le rôle ISP est capital même dans les secteurs urbains pour des missions de proximité et de premiers répondants. 

o La mobilisation des moyens ISP est faite par le CTA qui en informe le SAMU. Le déclenchement des ISP peut également se faire par demande du SAMU.

o Arrivent les mots qui heurtent la sensibilité des ISP par le terme d’«initiation» d’un PISU. Mais nous reviendrons juste après dessus car il est précisé qu’un PISU n’est pas une coopération de soin….Ni l’application d’une prescription d’un médecin régulateur. Donc on n’appelle pas avant de l’appliquer. Le PISU sur la douleur thoracique disparait. Il entre désormais dans le cadre de procédures que devront établir conjointement les SSSM et les SAMU dans chaque département. La télémédecine pourra être utilisée. Même si à notre époque la télémedecine peut être un très bel outil, il n'est à ce jour pas recommandé par les sociétés savantes. L'Ordre National des Médecins refuse cette avancée technologique. Qu'en sera-t-il de l'Ordre National infirmier sur cette question? Certains SAMU refusent encore de lire (et même recevoir) les ECG réalises par les ISP!....

o Les PISU doivent être conformes aux recommandations des sociétés savantes concernées telles que la SFMU… La Société Européènne de Sapeurs-Pompiers (SEMSP) à quant à elle présentée ses dernières recommandations recemment. Seront-ils laissés de côté ?  Nous signons un chèque en blanc avec cette circulaire en acceptant les recommandations non écrites à ce jour d'une société savante (SFMU) connue comme extrêmement restrictive dans la capacité de mise en place d'actes conservatoires par des infirmiers. 

o La liste indicative des PISU est désormais réduite à une liste exhaustive de 9 protocoles. La différentiation adulte et pédiatrique disparaît au bénéfice de protocoles communs. Est-ce une perte pour certains SDIS qui en possédaient plus?  Oui, très probablement mais aux médecins-chefs de défendre leurs PISU au sein de leurs départements. Pour certains, en avoir neuf sera une évolution certaine.

o L’ISP peut mettre en œuvre un PISU sans avis médical MAIS doit appeler immédiatement le médecin régulateur après son initiation pour savoir s’il poursuit, modifie ou arrête la thérapeutique. Concrètement, le SAMU est informé de la présence d’un ISP sur les lieux, le premier bilan est passé par le CA du VSAV pendant que l’ISP débute sa prise en charge et «dans les plus brefs délais» l’ISP rend compte au médecin régulateur directement D’ailleurs son appel doit être traité en moins d’une minutes par le médecin régulateur Espérons que ce contact permettra d'obtenir des prescriptions pour améliorer encore la prise en charge  plus qu’aux les médecins régulateurs à user négativement de leurs nouvelles prérogatives en arrêtant les prises en charge des ISP sous un prétexte ou un autre.  

o La fin de vie : Il est une bonne chose d'avoir clarifié le rôle de chacun au niveau de la prise en charge de personnes en fin de vie. Les sapeurs-pompiers avaient eu trop l'occasion de se retrouver dans une station délicate face à cette particularité. Le médecin régulateur ne pourra plus se défiler et on va enfin pouvoir s'enquérir des volontés du patient sans être un extraterrestre.

Point 1.3 Périmètre d’intervention des SP

La circulaire mentionne le fait qu'il va falloir travailler pour l'optimisation de la réponse des transporteurs sanitaires privés (TSP). Avec la perte des envois systématiques des sapeurs-pompiers au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Lieux Publics (LP), c’est encore le service public que l’on démantèle au profit du secteur marchand. Le référentiel SAMU-TSP leur a permis l’engagement à domicile pour des détresses vitales par le CRRA 15, maintenant on leur laisse les clés des ERP et LP initialement conservés au titre du service public. Mais on peut être rassuré car des négociations locales sous l’égide des ARS va permettre de rajouter des motifs ou de lieux de manière consensuelle. Nulle doute que les ERP/LP en zone urbaine sensible ou en plaine zone rurale gardera une réponse sapeurs-pompiers.  

 

2.1 Les MSP participants à l'AMU

Ils vont maintenant bénéficier d'une formation pratique de deux journées en intégrant une structure d’urgence de leur secteur d’intervention. Certains SDIS organisent déjà des journées de formation pour ces MSP ce qui devient redondant et contraire à l’esprit « Ambition Volontariat ». Encore une fois, les SDIS perdent la capacité de former leurs propres acteurs. Qu’en est-il des formations délivrées par l’ENSOSP inscrites à l’OG DPC , telles que les différents SIMURGe ? . A n’y prendre garde, à ce rythme, les ISP seront bientôt formés par les CESU dans la prochaine circulaire!! 

2.2 Les SPV

L'ensemble des acteurs du secours reconnaissent désormais qu'être sapeur-pompier volontaire est un acte républicain qu'il faut encourager. C'est un juste retour pour les membres SPV du SSSM qui jusque-là étaient stigmatisés depuis des années par l’AMUF et SuDF. Une convention cadre interministérielle à paraître devra étudier la disponibilité des médecins et des infirmiers. L’ANISP s’oppose à la création de convention spécifique alors que des conventions générales existent déjà depuis la loi du 3 mai 1996. Traiter de la spécificité des ISP revient à leur reconnaitre une différence qui motivera bien entendu des décisions plus restrictives que pour les sapeurs-pompiers volontaires de droit commun. De telles dispositions seront donc discriminatoires et nous n’hésiterons pas à les dénoncer.

Cette circulaire précise la création d’un comité de suivi dans chaque département dans les trois mois qui suivent la parution de celle-ci. Espérons que les discussions permettront  l’amélioration des relations entre les SAMU et les Sapeurs-pompiers ?…

L'application des dispositions de cette circulaire risque d'être délicate dans certains départements. car une vision partisane  pourrait diminuer le périmètre et la portée du bénéfice des actions des SSSM

Nous déplorons l’absence des représentants de l’ANISP aux groupes de travail tout autant que de l’absence total d’ISP dans les débats. L’aire de la suprématie médicale n’est donc pas terminée. Les hospitaliers étaient eux bien représentés (associatif et syndicats). Doit-on s’interroger sur l’investissement de nos directeurs et médecins-chefs envers de SUAP ? Ce que nous pouvons en retenir, c'est le manque d'ambition criant de la part de nos dirigeants sapeurs-pompiers pour le SUAP.

Le rapport IGA IGAS mentionnait le besoin de faire travailler ensemble les différents acteurs du secours, de rationnaliser le système, d'adapter le vecteur en fonction des besoins des patients, de travailler au meilleur coût. Aujourd'hui, les SSSM de part leur proximité et la présence de leurs ISP formés et compétents, sont une réponse adaptée aux urgences en compléments des secouristes sapeurs-pompiers et dans l'attente si besoin d'une équipe du SMUR. L'ensemble des membres de groupe de travail de cette circulaire met en avant les bonnes relations et la bonne entente entre les différents rédacteurs de cette circulaire. Parions maintenant sur l'application concrète sur le terrain dans ce même état d'esprit ...

Nous demandons instamment que l'ANISP soit conviée aux futurs travaux à venir concernant les infirmiers car d’autres corporations y compris médicale ont encore parlé en notre nom. L’ANISP, qui regroupe plus de la moitié des ISP de France, tient bien continuer à jouer son rôle représentant de la profession infirmière au sein des sapeurs-pompiers. 


Pour l’ANISP,

Le Président Franck PILORGET

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Retrouvez l'arrêté de modification du référentiel SAP AMU de 2008 ainsi que la circulaire SUAP AMU du 05/06/2015 en cliquant sur les images ci-dessous

Arrêté de modification du référentiel SAP AMU de 2008



Circulaire SUAP AMU du 5 juin 2015
 


  
 
PISU TYPE SEMSP
 



PISU TYPE SFMU
 


 


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